Vous achetez un logement neuf pour y habiter

Vous achetez un logement neuf pour y habiter

LE FINANCEMENT DE VOTRE ACQUISITION

VOTRE PRÊT PRINCIPAL

Les prêts bancaires du secteur libre offrent des solutions adaptées à votre situation (taux fixe ou variable, remboursements modulables ou à paliers, durée). S’il s’agit d’un prêt à taux variable, la banque doit accompagner la proposition d’une notice expliquant les conditions de variation et d’une simulation de variation.

Assurances : L’acquéreur peut décider de souscrire une assurance (décès, invalidité, perte d’emploi) auprès de l’assureur de son choix. Le banquier est tenu d’accepter dès lors que les garanties sont au moins équivalentes à celles proposées par le contrat de groupe, offert avec le prêt.

VOS PRÊTS COMPLÉMENTAIRES

Le PTZ+

Le PTZ+ est accessible au primo accédant candidat à l’acquisition de sa résidence principale, dont le montant total des ressources est inférieur à un plafond, fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Zone A : agglomération parisienne, Lille, Lyon, Marseille la Côte d’Azur, le Genevois français ;
Zone B : agglomération de plus de 50.000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ;
Zone C : le reste du territoire.

Ces zones sont détaillées dans l’arrêté du 1er août 2014 (jo n°180 du 6/08/14) – http://legifrance.gouv.fr

Le plafond à prendre en compte correspond au plus élevé des deux montants suivants :
– la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année N-2, (2014 pour une offre de prêt en 2016) ;
– le revenu “plancher” qui correspond à 1/9ème du coût total de l’opération.
Le montant du prêt dépend du niveau de performance énergétique du logement et du coût de l’opération dans la limite d’un plafond maximum.

La durée de remboursement dépend de la composition du ménage et des revenus

Les Prêts à Taux Zéro de la Ville de Paris

Ils se cumulent avec le PTZ+.

Le Prêt Paris Logement 0% (PPL0%)
Ce prêt permet de financer l’achat d’un logement destiné à la résidence principale. Il est accordé sous condition de ressources. Il est ouvert à tous les Parisiens, habitant Paris depuis au moins un an, ainsi qu’aux agents de la Ville de Paris, au personnel soignant de l’AP/HP et aux sapeurs-pompiers de la Ville de Paris (sans condition de résidence à Paris). L’achat d’un logement pour une personne handicapée peut aussi être financé grâce à ce prêt.
Le montant du prêt est de 24 200 € pour un célibataire (sans personne à charge) et 39 600 € pour tous les autres ménages.

Le Prêt Parcours Résidentiel
Offert selon les mêmes conditions de ressources et de remboursement que le PPL0%, à ceux qui sont locataires du secteur social et achètent leur résidence principale à Paris.
Montant : 36 300 € à 80 000 € selon la composition familiale,
Le PPL et le PPR sont remboursables sur 15 ans.

Le Prêt Action Logement

Ce prêt est accordé aux accédants (employés ou retraités depuis moins de 5 ans) d’une entreprise du secteur privé (hors agricole) de 10 salariés ou plus, pour l’achat de la résidence principale.
Des conditions de ressources (plafonds PLI) devront être remplies.
Montant du prêt : 7 000 € à 25 000 €, selon la zone géographique.
Majorations possibles soumises à conditions (mobilité, accessibilité, handicaps…).
Le logement doit répondre aux normes de performance énergétique « RT 2005 ».
Le taux d’intérêt du prêt : 1% (hors assurance) – conditions 2015.
La durée de remboursement maximum est de 20 ans.

LA FISCALITÉ DE VOTRE ACQUISITION

FRAIS DE NOTAIRE

Dans le neuf, ils sont réduits car l’acquéreur n’acquitte pas de droit d’enregistrement (perçus par le notaire pour le compte de l’Etat). Il faudra compter environ 3% de frais de notaire, calculés sur le prix de vente.
Important : Si la commission due à l’agent immobilier figure dans les actes comme étant à la charge de l’acquéreur, pour l’administration fiscale, elle ne sera pas sensée majorer le prix de vente. Par conséquent, elle ne sera pas prise en compte pour le calcul des frais de notaire.

Ce contenu est issu du site de l’ADIL : http://www.adil75.org/


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